La TVH pour les PME : ce qu'il faut savoir
Publié par Léonel Tsague Tsakeu, Omnia Trade Solutions
Pour une PME au Nouveau-Brunswick, la TVH (taxe de vente harmonisée) fait partie des obligations fiscales les plus fréquemment mal comprises. Voici l'essentiel.
Quand l'inscription devient-elle obligatoire ?
L'inscription à la TVH est obligatoire dès que le revenu brut de votre entreprise dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. C'est ce qu'on appelle le seuil du « petit fournisseur ». En dessous de ce seuil, l'inscription demeure volontaire.
Pourquoi s'inscrire avant d'y être obligé ?
Une fois inscrite, votre entreprise peut réclamer les crédits de taxe sur intrants (CTI), c'est-à-dire récupérer la TVH payée sur ses propres dépenses (équipement, logiciels, véhicule, etc.). Si vous attendez d'atteindre le seuil obligatoire, vous perdez ces crédits pour toute la période précédant l'inscription.
Quel taux s'applique au Nouveau-Brunswick ?
Le taux de la TVH au Nouveau-Brunswick est de 15 %, combinant la partie fédérale et la partie provinciale en une seule taxe.
À quelle fréquence dois-je produire ma déclaration ?
La fréquence dépend de votre chiffre d'affaires annuel. Pour la plupart des PME en démarrage (chiffre d'affaires sous 1,5 million de dollars), la déclaration annuelle est le régime par défaut, sauf choix contraire.
Vous avez des questions sur votre situation spécifique ? Réservez un appel découverte. Nous évaluons ensemble si l'inscription volontaire est avantageuse pour vous.